Consultations

Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. À noter que la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste. Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas. Les consultations chez un chirurgien-dentiste peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires en cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.

Soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).
Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels, dont certains sont variables selon que le patient a moins de 13 ans ou plus de 13 ans (voir ci-dessous les tarifs des soins dentaires les plus courants). Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

Tarifs et remboursements des soins dentaires sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires

Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Tarifs et remboursements des scellements de sillons

Ces actes concernent les premières et deuxième molaires permanentes et ne sont pris en charge qu'une seule fois pour les enfants de moins de 14 ans

Tarifs et remboursements des scellements de sillons

Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Dépassements d'honoraires

Les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires en cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet. Dans ces situations, votre chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires «avec tact et mesure» et de vous en informer au préalable.
Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Source au 08 mars 2009:  http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/soins-dentaires_hauts-de-seine.php

Prothèses dentaires

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Tarifs et remboursement des prothèses dentaires : quelques exemples

Exemples de tarifs et remboursements des prothèses dentaires

Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
(1) si les conditions d'attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne entièrement métallique, couronne céramo-métallique,etc.). Les couronnes uniquement constituées de céramique ne sont pas prises en charge.
(2) si les conditions d'attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées.

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
- la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

À noter : La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle
Source au 8 mars 2009 : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/protheses-dentaires_hauts-de-seine.php?&page=1 

Traitements d'orthodontie

Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par l'Assurance Maladie :
- sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie ;
- et s'ils sont commencés avant votre 16ème anniversaire.
À titre exceptionnel, les enfants plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Ils sont remboursés à 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Un devis écrit et détaillé

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires «avec tact et mesure» et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
- la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
- les éventuels suppléments.
À noter : La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

La demande d'accord préalable
Complétez avec votre chirurgien-dentiste une demande d'entente préalable (formulaire S3150). Adressez-la ensuite au dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie. En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
Attention, l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.

Source au 8 mars 2009 : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/traitements-d-orthodontie_hauts-de-seine.php?&page=1 

Actes non remboursables :

 Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.
Pour un praticien conventionné, l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :
- les actes remboursables opposables (sans dépassement autorisé),
- les actes remboursables avec entente directe,
- les actes non remboursables.

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :
- Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions donnant droit au remboursement (hors condition d’attribution)._
- Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.

 Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.

A titre d’exemple, ces actes sont non remboursables, (liste non exhaustive)`

PROPHYLAXIE
Motivation et enseignement de l’hygiène. Désensibilisation des collets. Application topique de fluor. Scellement des sillons après 14 ans, sur les prémolaires, sur les dents de lait
COSMÉTOLOGIE
Blanchiment, éclaircissement des dents. Facettes (dès lors qu’il n’existe pas de cavités).
PARODONTOLOGIE
Prélèvement bactérien, curetage, surfaçage radiculaire. Chirurgie parodontale, greffes osseuses et gingivales. Gingivoplastie, pose de membrane de régénération parodontale, comblements osseux.
IMPLANTOLOGIE
Pose et dépose d’implant et tous les actes associés (examen scanner, radiographies...)
OCCLUSODONTIE
Coronoplastie, équilibration occlusale
PROTHESE
Couronnes céramiques sans métal. Rescellement de couronnes. Dépose d’éléments prothétiques, de couronnes (patient non traité par radiothérapie). Couronnes, bridges provisoires et transitoires. Rebasage de prothèse conjointe. Attachements. Couronne sur dent saine ou reconstituable durablement par une obturation foulée.
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Modèles d’études, photographies, cires de diagnostic, set-up, mise en articulateur
ORTHODONTIE
Mainteneur d’espace. Traitement commencé au-delà du 16ème anniversaire

Source le 9 mars 2009 : http://www.infosoins.fr/AmoNRem1.html